1. Généralités

La présente Politique Vie Privée s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons auprès de vous aux fins de vous fournir les services que nous proposons.

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site ou en nous communiquant vos Données lors des enquêtes et sondages que nous réalisons, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique Vie Privée. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par INCIDENCE.

2. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La SRL INCIDENCE (ci-après : "INCIDENCE") dont le siège social est établi Rue Arthur Hardy, 7 boîte B à 1300 LIMAL (Wavre) (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0547.844.617, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après, « Données).

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS, POUR QUELLE FINALITÉ ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?

Il s’agit des Données que vous nous communiquez d’une part au travers de nos enquêtes et sondages et d’autre part au travers des formulaires proposés sur le site Internet de INCIDENCE.BE et de cookies déposés par nous ou plus généralement par des services de tiers.

Nous utiliserons vos Données uniquement dans le cadre des finalités de traitement décrites ci-après et le temps nécessaire d’y apporter les réponses adéquates.

3.1. Enquêtes et sondages

Moyennant le recueil de votre consentement, nous collectons auprès de vous les Données nécessaires à la mise en œuvre des enquêtes et sondages de nos clients. Ces Données peuvent être des données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD, nous nous assurons alors de recueillir votre consentement explicite.

3.2. Site internet

3.2.1. Formulaire de contact

Nous collectons vos Données afin de pouvoir répondre à toute question ou demande de devis que vous avez formulée par le biais de notre formulaire de contact.

Ces Données sont : votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, toute autre donnée que vous nous communiquez librement et vos données de connexion (adresses IP, logs, moments de connexion…).

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution d’une mesure précontractuelle.

3.2.2. Formulaire de candidature

Nous recueillons vos Données afin de pouvoir vous répondre si vous nous communiquez votre candidature.

Ces Données sont : votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse email, vos détails personnels (sexe, âge, date de naissance), le type de job sollicité, votre curriculum vitae, des données relatives à votre expérience professionnelle et à vos compétences et vos données de connexion (adresses IP, logs, moments de connexion…). Si vous postulez en tant qu’enquêteur professionnel, nous vous demandons également des données relatives à votre société (nom, adresse, données de contact, numéro TVA, mutualité).

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution d’une mesure précontractuelle.

3.2.3. Rejoindre la Communauté YOMI

La finalité de ce traitement est de nous permettre de vous accueillir dans notre communauté et de recueillir vos avis en participant à des sondages rémunérés, à des groupes de discussion…

A cet égard, nous collectons les Données suivantes : votre nom, votre prénom, votre code postal, votre adresse email, vos détails personnels (sexe, âge, date de naissance) et vos données de connexion.

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution d’une mesure précontractuelle.

3.2.4. Gestion des Cookies

Ce site Web utilise des cookies.

Un cookie est un petit fichier diffusé avec les pages d’un site web et stocké par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre téléphone. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées aux serveurs du site lors d’une visite ultérieure et ainsi permettre à l’auteur de ce site d’établir un traçage de l’activité de l’internaute.

Il est à noter que derrière le terme "cookies" on considère également tout autre procédé technique de traçage tel que les "scripts" en général. Un script est un fragment de code de programmation utilisé pour faire fonctionner un site web de façon interactive. Enfin, les "balises web" ou "pixels espions" ou "cookies de médias sociaux" sont également des cookies.

Les cookies permettent de personnaliser le contenu et d'offrir des fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement d’un site Web comme le contrôle d’un panier d’achats ou la mémorisation d’un choix de langue par exemple. Certains Cookies peuvent être placés ou contrôlés par des tiers (partenaires ou sous-traitants) à des fins de ciblage marketing.

3.2.4.1.   Cookies techniques ("Nécessaires" ou "De préférence")

Nous utilisons certains cookies pour retenir vos paramètres et préférences tel que la langue choisie. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés sans affecter le bon fonctionnement du site. Ce type de cookies et ou de technologies similaires ne nous permet pas de collecter des Données qui pourraient vous identifier.

3.2.4.2.   Cookies de mesure d'audience

Nous nous en servons pour analyser et améliorer les performances du Site. Nous utilisons des outils qui collectent, par exemple, votre adresse IP lors de votre connexion, la date et l'heure d'accès au Site, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d'exploitation utilisé.

La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement.

3.2.4.3.   Cookies Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers du Site. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement.

4. PENDANT QUELLE DURÉE CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conserverons vos Données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Au terme de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer vos Données ont bien été rendues indisponibles.

Vos Données anonymisées sont communiquées aux clients de INCIDENCE dans le cadre de l’enquête qu’ils ont sollicitée.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats.

INCIDENCE exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.

Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.

Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plugins de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseau social comme Facebook, LinkedIn ou Twitter, votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

·         Droit d’accès : vous avez le droit d’avoir la confirmation que vos Données sont traitées, d’avoir accès à tout moment et gratuitement vos Données et d’obtenir une copie de vos Données.

·         Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées, que les Données incomplètes soient complétées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.

·         Droit à l’effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.

·         Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.

·         Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos Données lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de INCIDENCE, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prédominants pour le traitement.

·         Droit de limitation du traitement : enfin, vous avez le droit d’obtenir de INCIDENCE la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

7. COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?

En envoyant un email à info@incidence.be ou un courrier au Siège de

INCIDENCE

Rue Arthur Hardy, 7 boîte B

1300 LIMAL (Wavre)

Belgique

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail à dpo@incidence.be ou un courrier à

GDPR Agency

Chemin du Cyclotron, 6

1348 Louvain-la-Neuve

Belgique

8. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse info@incidence.be.  Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de INCIDENCE.

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle belge est

AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Mail : CONTACT@APD-GBA.BE

9. INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans.

Si, toutefois, nous sommes amenés à collecter des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous obtiendrons le consentement du titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de cet enfant avant d'utiliser ses informations personnelles.

10. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEBS ET SERVICES

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).

Nous n'avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

11. SÉCURITÉ

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

12. CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de INCIDENCE sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. INCIDENCE ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, INCIDENCE ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon qui seront seuls compétents.

14. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 14.10.22. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.